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Énoncé de base
Les sites Web du gouvernement de la Nouvelle-Écosse sont régis par la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Notre politique de confidentialité découle de cette loi, d'autres lois et de pratiques d'information équitables.

Ce que cela veut dire
Sur nos sites Web, nous collectons des informations personnelles vous concernant uniquement lorsque vous les fournissez explicitement. Des exemples de cette collecte seraient lorsque vous renouvelez l'immatriculation de votre véhicule, demandez un certificat de mariage en ligne ou demandez que des informations touristiques vous soient envoyées par la poste. Nous protégeons les informations personnelles qui nous sont fournies lorsque vous remplissez un formulaire. Nous avons mis en place diverses mesures de sécurité pour garantir que vos informations personnelles ne sont pas perdues, utilisées à mauvais escient, modifiées ou détruites par inadvertance.

Qu'entendons-nous par informations personnelles ?
Par « informations personnelles », nous entendons toute information vous concernant en tant qu'individu identifiable, y compris votre nom, un numéro d'identification tel que votre numéro de permis de conduire, votre date de naissance, votre adresse e-mail ou les informations de votre carte de crédit. (Pour d'autres exemples, voir : Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, article 3(1) (i))

Ce que nous ne faisons pas
Nous ne fournissons pas les informations personnelles recueillies sur les sites Web à des tiers, sauf avec votre autorisation expresse ou dans la mesure permise par la loi. (Par exemple, voir : Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, article 27)

Ce que nous pourrions faire
Nous pouvons divulguer ou utiliser vos informations personnelles fournies sur les sites Web aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ou à des fins compatibles. Nous pouvons également le faire si nous sommes autorisés en vertu de la loi, par exemple en vertu d'une assignation à comparaître, ou pour recouvrer une créance due à la province. Cela peut inclure le partage d'informations au sein du gouvernement lorsque cela est nécessaire. (Par exemple, voir : Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, articles 26 et 27)

Accès à vos informations
Vous avez le droit de corriger toute information personnelle recueillie sur les sites Web que nous détenons à votre sujet. Si vous souhaitez corriger vos informations personnelles, un contact approprié sera répertorié pour que vous puissiez adresser des demandes de renseignements. Si aucun contact n'est identifié, vous devez alors contacter le webmaster du site concerné. (Par exemple, voir : Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, article 25)

Utilisons-nous des cookies ou des dispositifs de suivi ?
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